Obsèques : Que peut-on et doit-on faire ?
Le décès d’un proche n’est jamais facile à gérer, tant d’un point de vue émotionnel qu’administratif. Que peut-on et doit-on faire ? Voici quelques réponses aux questions que l’on n’ose pas toujours poser.
Doit-on absolument respecter les dernières volontés du défunt ?
La loi française stipule qu’il est obligatoire de respecter les volontés du défunt en matière d’obsèques, qu’elles aient été communiquées dans un testament, une lettre, un contrat d’assurance obsèques ou par oral à des personnes de confiance. En matière d’inhumation et de crémation, les désirs du défunt peuvent être honorés à condition seulement qu’ils respectent le cadre légal. L’entreprise de pompes funèbres s’occupe des démarches liées à la crémation ou à l’inhumation, en totalité ou en partie.
Qui paie les frais d'obsèques ?
Si le défunt n’a pas souscrit de contrat d’obsèques, les frais d’obsèques sont prélevés sur les biens de la succession. Ces frais peuvent être effectués par la banque du défunt dans la limite de 5000 €. Si toutefois les ressources du défunt sont insuffisantes, les héritiers doivent payer les frais même s’ils renoncent à la succession.
Si la famille est considérée sans ressources suffisantes, des aides peuvent être attribuées par la mairie du lieu de décès, par la Caisse nationale d’assurance vieillesse ou par la Sécurité sociale. Il est possible de déduire du revenu imposable les frais d’obsèques d’un parent à condition que la valeur de la succession ne couvre pas ces frais.
Peut-on choisir le lieu de ses obsèques ?
En cas d’inhumation, le choix du cimetière est réglementé : le défunt peut être inhumé dans le cimetière de la commune où il résidait, dans celui de la commune où il est décédé ou encore dans celui où est situé le caveau de famille. Il est toutefois possible de demander l’inhumation dans un autre cimetière de son choix mais le maire peut la refuser.
Le défunt doit être inhumé dans une concession funéraire propriété de la famille ou acquise pour l’occasion. En l’absence de concession, le défunt pourra être inhumé dans un terrain collectif, dans un emplacement individuel, gratuitement mis à disposition pendant minimum 5 ans.
Contrairement au lieu d’inhumation, le choix du crématorium demeure entièrement libre en France.
Où peut-on disperser les cendres ?
A l’issue de la crémation, les cendres sont déposées dans une urne remise à la famille. Selon les souhaits exprimés par le défunt de son vivant, ou selon le choix des proches, l’urne peut être déposée dans le site cinéraire d’un cimetière, une sépulture ou les cendres dispersées dans un espace dédié (jardin du souvenir).
Les cendres peuvent aussi être inhumées sur un terrain privé ou dispersées dans la nature à condition de respecter certaines contraintes. Il faut en effet éviter de répandre les cendres sur la voie publique ou dans un lieu public (place, stade, jardin public) ainsi que dans certains cours d’eau. Dans tous les cas, il est interdit de conserver de manière permanente les cendres dans un logement ou de les disperser dans un lieu privé sans autorisation.
