Activités sportives : les obligations des moniteurs

Activités sportives : les obligations des moniteurs

07.07.2017

Qu'ils soient rattachés à un centre de vacances, un club ou un commerçant, les moniteurs sont soumis à des obligations légales qui garantissent votre sécurité. Demandez-leur leur carte professionnelle.


Le personnel d’encadrement

A partir du moment où une personne encadre contre rémunération une activité sportive, elle
doit répondre à des contraintes réglementaires. Moniteur, entraîneur, éducateur sportif ou coach, peuvent exercer en tant qu’indépendant, en tant que salarié (d’un club, d’une association, d’une entreprise…) ou encore en tant que contractuel d’une structure publique. Saisonnier ou non, à temps plein ou partiel, ils animent des activités destinées à des pratiquants débutants et chevronnés.


L’obligation de qualification

Contrairement aux entraîneurs bénévoles, les éducateurs professionnels rémunérés doivent disposer d’une qualification reconnue par l’État pour leur pratique sportive selon des niveaux différents : niveau bac (BPJEPS), niveau bac+2 (DEJEPS), niveau licence (DESJEPS), niveau bac+5. Un entraîneur peut également détenir
un diplôme universitaire ou un certificat de qualification professionnelle. Certains sports dont le niveau de risque est plus élevé (parachutisme, escalade, plongée sous-marine, ski…) requièrent l’obtention d’un diplôme spécifique obtenu au sein d’établissements contrôlés par le Ministère des Sports.


L’obligation de déclaration

Tout éducateur sportif rémunéré doit déclarer son activité afin d’obtenir une carte professionnelle, uniquement délivrée s’il possède la qualification requise et s’il n’a pas fait l’objet d’une condamnation lui interdisant de travailler avec des mineurs. Cette carte professionnelle doit être renouvelée tous les 5 ans.