Depuis le 1er janvier 2016, les salariés qui se déplacent en vélo pour se rendre de leur domicile à leur lieu de travail peuvent bénéficier d’indemnités kilométriques (IKV) correspondant au parcours le plus direct.
 

Favoriser le vélo au même titre que les transports en commun
Issu de la loi de transition énergétique, ce dispositif permet la prise en charge par l’employeur de tout ou partie des frais de transport des
salariés qui relient leur domicile et leur lieu de travail à vélo. Le montant de l’indemnité, qui s’élève à 0,25 €/km, est calculé à partir du trajet le plus court parcouru par le salarié.

Quels frais sont remboursés ?  
Si le salarié emprunte plusieurs modes de transport pour se rendre au travail (par exemple, train puis vélo), il peut cumuler l’IKV au remboursement des abonnements transports auquel il a déjà droit. Pour le salarié, l’indemnité kilométrique est exonérée d’impôt sur le revenu dans la limite de 200 € par an.

Incitations financières et fiscales
L’entreprise n’est soumise à aucune obligation sur l’IKV mais elle peut bénéficier d’incitations fiscales. La participation employeur est en effet exonérée de cotisations sociales dans la limite de 200 € par an et par salarié. La mise en place du dispositif est une décision de l’employeur avec l’accord potentiel des représentants du personnel.
L’IKV n’est pas encore appliquable pour les salariés des services publics. Le dispositif veut aussi favoriser la mise à disposition de flotte de vélos et VAE (vélo à assistance électrique) en instaurant une réduction fiscale aux entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés. Celle-ci est plafonnée à 25 % des frais d’achat et d’entretien, et s’applique aussi aux frais annexes tels que l’équipements de sécurité (casques, gilets réfléchissants, lampes...), l’assurance contre le vol, l’aménagement d’une aire de stationnement ou d’un local couvert, etc.

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