Interdiction de vapoter dans certains lieux publics

Interdiction de vapoter dans certains lieux publics

16.02.2016

Dans l'article 28 de la loi de modernisation du système de santé, votée en janvier dernier, l'interdiction de la cigarette électronique dans certains lieux publics est passée presque inaperçue.

Les établissements accueillant des mineurs, écoles et centres de loisirs, par exemple seront les premiers concernés par cette mesure. L'usage de la cigarette électronique sera également interdit sur le lieu de travail, dans les bureaux fermés et dans les transports en commun.

Un amendement prévoit de plus, la suppression de l'obligation pour les entreprises et les établissements scolaires de prévoir un espace spécifique au vapotage.

Un décret du Conseil d’État précisera les conditions d’application de cet article, dans les mois à venir.