Nuisances olfactives que peut-on faire ?

Nuisances olfactives que peut-on faire ?

31.01.2018

Tout comme le bruit, les odeurs peuvent elles aussi être considérées par la loi comme un trouble anormal de voisinage.

Qualification juridique

Pour qu’une nuisance olfactive (barbecue, odeurs animales, fumier, activité industrielle…) soit considérée comme anormale, il faut que plusieurs critères soient réunis : intensité, fréquence, durée, respect des lois en vigueur… C’est au juge de statuer sur chaque cas particulier.

Toutefois, pour aboutir, votre dossier ne peut s’appuyer sur votre seul témoignage. Il vous
faut recueillir un éventail de preuves telles que d’autres plaintes, des constats d’huissier,
des actions menées par la municipalité ou un groupe de riverains…

Vos recours

Vos démarches dépendent de votre lieu d’habitation. Si vous vivez dans une copropriété, vous devez commencer par en lire le règlement afin d’examiner ce qui est interdit. Si votre voisin enfreint ces règles, vous devez informer le syndic. Si la nuisance émane de l’environnement de
votre habitation (maison voisine, entreprise située à proximité, agriculteur…), vous pouvez vous adresser gratuitement à un conciliateur de justice. Vous pouvez également vous plaindre au service d’hygiène et de santé de votre mairie.

Si la nuisance demeure en dépit des actions menées, vous pouvez opter pour un recours judiciaire en saisissant le tribunal d’instance dont vous dépendez. Dans ce cas, le juge statuera et, éventuellement, pourra sanctionner le responsable (dommages et intérêts, résiliation du bail, suspension de l’activité à l’origine de la nuisance…).


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