Voisins bruyants, les solutions à l'amiable

Voisins bruyants, les solutions à l'amiable

11.12.2015

71 % des franciliens se déclarent gênés par des nuisances sonores, les bruits de voisinage étant cités par 39 % des personnes interrogées. Le droit français réglemente ces nuisances nommées « bruits de comportement ».

Quelles nuisances ?

Les bruits de comportement sont toutes les nuisances sonores provoquées par une personne, un animal ou un objet. En journée, le bruit doit être répétitif, intensif ou durer pour constituer un trouble de voisinage. De nuit, entre 22h et 7h, on parle de tapage nocturne dès lors que le voisin a conscience de la gêne qu’il provoque et n’agit pas pour y mettre un terme.

Discuter et écrire

La première étape consiste à s’entretenir avec la personne responsable du trouble et lui faire entendre la gêne vécue. Si la nuisance persiste, écrivez à votre voisin en lui rappelant vos discussions précédentes et le cadre légal s’appliquant à votre situation.

 

Vers la médiation

Si ces démarches ne suffisent pas, sollicitez votre maire ou les services communaux d’hygiène et santé qui
sont compétents pour constater le trouble, rencontrer votre voisin et tenter une conciliation. Vous pouvez également contacter un médiateur ou conciliateur de justice, une étape devenue obligatoire avant l’éventuel dépôt d’une plainte au tribunal pour obtenir réparation.