Votre mutuelle en toute transparence

Votre mutuelle en toute transparence

07.07.2017

Vous souhaitez tout connaître de votre mutuelle, son activité, sa situation financière ou encore son système de gouvernance... ? Ne cherchez plus ! Que vous soyez adhérent ou non, l’ensemble de ces éléments est accessible à tous dans le rapport annuel sur la solvabilité et la situation financière que vous trouvez sur notre site internet.
Désigné par le sigle « SFCR », ce rapport répond depuis 2016 à l’obligation d’information des organismes d’assurance établie par la Directive européenne Solvabilité II.
Ce rapport annuel sur la solvabilité et la situation financière de la mutuelle est un état des lieux qui est mené par étapes de validation jusqu’à son approbation par l’Assemblée générale de la mutuelle.

La validation des comptes, par étapes tout au long de l’année

• Le service comptabilité de la mutuelle enregistre tout au long de l’année les opérations comptables.
• Le Commissaire aux comptes vérifie à partir du quatrième trimestre les processus de contrôle interne sur les comptes et sur les placements financiers.
• De son côté, le cabinet d’actuariat détermine, en fonction des résultats antérieurs et des indicateurs de la mutuelle, le montant des provisions qu’elle devra intégrer dans ses comptes pour faire face au paiement des prestations à rembourser aux adhérents.
• Le service comptable élabore alors les états financiers qui déterminent le résultat financier de la mutuelle, les ratios de solvabilité ainsi que la charge fiscale qui en découle.
• Le Commissaire aux comptes examine ces différents états et les valide.
• Vient ensuite le contrôle par les Comité d’audit et Commission finances, composés d’élus de la mutuelle, qui examinent les états financiers et fiscaux, les différents rapports (gestion, contrôle interne, solvabilité et situation financière) et la conformité de la présentation des états financiers et des rapports pour le Conseil d’administration.
Celui-ci approuve les rapports et arrête les comptes en vue de leur présentation et validation à l’Assemblée générale, et de leur transmission aux autorités de tutelle telle que l’exige la réglementation.
Enfin, l’Assemblée générale de la mutuelle, composée de délégués mutualistes élus, approuve les comptes de l’année précédente.