Données personnelles

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PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

 

La navigation et l’utilisation des fonctionnalités offertes par le site www.mutuellelmp.fr est susceptible d’entrainer une collecte de données personnelles vous concernant.

Le présent site comporte une partie publique ainsi qu’une partie privée destinée aux adhérents de la LMP, et aux professionnels de santé. Le présent document décrit l’usage que la LMP fait des données collectées dans la partie publique du site.

Sur la partie publique, il est notamment possible de demander un devis en ligne, de remplir et de renvoyer l’adhésion signée et de payer en ligne, vous inscrire à des évènements organisés par la LMP, contacter nos conseillers, obtenir des formulaires d’adhésion à des offres de partenaires, de recevoir la lettre d’information LMP.

Le présent site comporte également une partie réservée aux adhérents ainsi qu’aux professionnels de santé.

Les données personnelles collectées via ce site sont traitées par la LMP en qualité de responsable de traitement.

Pour certaines fonctionnalités du site, comme par exemple l’inscription à des évènements, vos avis sur la LMP, ou comme le paiement en ligne, vous pouvez être transférés sur un autre site internet. Pour disposer d’information sur le traitement de vos données sur ces sites, nous vous invitons à consulter les informations légales de ces sites.


LES CATEGORIES DE PERSONNES DONT LES DONNEES SONT TRAITEES PAR LMP

Dans le cadre de son activité, la LMP est susceptible de collecter et traiter des données sur :

  •     Des prospects,
  •     Ses adhérents, et ayants-droit,
  •     Les professionnels de santé.

Quelles données personnelles sont collectées ?

Dans le cadre de son activité, la LMP collecte différents types de données personnelles vous concernant. Ces données sont relatives à :

- votre identification (état civil, date de naissance, coordonnées…) ;

- votre vie personnelle (situation familiale, …) ;

- vos informations professionnelles (statut…) ;

- les données liées à la transaction en cas de paiement en ligne (via le site internet de l’établissement bancaire. Il est précisé que la LMP reçoit uniquement les données sur la transaction (mais ne reçoit pas les informations sur votre carte bancaire), ou aux prélèvements, ainsi qu’au versement des prestations ;

- les informations nécessaires pour pouvoir vous communiquer un devis et vous adresser un bulletin d’adhésion : vos souhaits et besoins en matière de couverture santé, numéro de sécurité sociale, caisse d’affiliation, …  ;

- le contenu de vos demandes et de vos questions posées en ligne, de votre réclamation ;

- les informations permettant de gérer vos inscriptions aux évènements et actions de prévention organisés (via le site internet d’un partenaire) ;

- vos appréciations sur les services de la LMP (via le site internet d’un partenaire) ;

- Vos données techniques de navigation (cookies) ;

- les données concernant les adhérents et ayants-droit sont également relatives aux données contractuelles, aux demandes de devis, aux prestations versées, aux échanges avec nos services permettant la gestion des contrats, etc…

- les données concernant les professionnels de santé sont relatives aux échanges liés aux versements effectués et en cours.

 

POUR QUELLES FINALITES ET SUR QUEL FONDEMENT JURIDIQUE ?

Les données personnelles collectées sont nécessaires à l’envoi d’un devis, à la souscription d’un contrat en ligne, au traitement de vos demandes et de vos questions, à la gestion des relations contractuelles et du versement des prestations, ainsi que le cas échéant à la gestion des recours (conformément à l’article 6, 1°, b du RGPD pour l’exécution du contrat ou pour l'exécution de mesures précontractuelles).

La LMP collecte vos données personnelles afin de vous tenir informer de ses différentes offres commerciales (prospection commerciale), appréciations sur les services de la LMP mais également dans le cadre de sa lettre d’informations (conformément à l’article 6,1°, a) et 6,1°, f) Intérêt légitime et consentement).

Nous collectons vos données personnelles afin d’assurer nos relations commerciales avec les différentes personnes avec lesquelles nous sommes en contact. Nous sommes susceptibles de traiter des données dans le cadre de la lutte contre la fraude (conformément à l’article 6,1°, f) Intérêt légitime).

La LMP propose sur son site des évènements (formations de prévention) et pour ce faire collecte ainsi les données permettant de s’inscrire à ces évènements (conformément à l’article 6,1°, f) Intérêt légitime).

La LMP est soumise au respect d’obligations légales et règlementaires, notamment dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme et le blanchiment des capitaux, des données pourront être traitées dans ce cadre (conformément à l’article 6,1°, c) obligation légale).

 

La LMP dispose de données agrégées (c’est-à-dire non-identifiantes) sur les statistiques de connexion au Site, il est également procédé à des traitements statistiques et actuariels (conformément à l’article 6,1°, f) Intérêt légitime).

 

COMIEN DE TEMPS SONT-ELLES CONSERVEES ?

Nous conservons vos données personnelles pendant toute la durée de nos relations.

En l’absence de conclusion d’un contrat, vos données personnelles peuvent être conservées pendant un délai de 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect (demande de renseignements ou de documentation par exemple).

Si vous souscrivez à notre newsletter, vos données personnelles seront alors conservées pendant un délai de 3 ans à compter de leur collecte ou de votre dernier contact avec la LMP. Au terme de ce délai, la LMP pourra prendre contact avec vous afin de savoir si vous souhaitez continuer à recevoir nos communications. En tout état de cause, vous pouvez à tout moment retirer votre consentement et demander votre désinscription en cliquant sur le lien suivant [Ajouter le lien de désinscription à la newsletter].

Les données liées à la gestion des adhésions sont conservées pendant la durée de l’adhésion ainsi que pendant les durées de prescriptions applicables.

Les données des professionnels de santé sont conservées pendant 2 ans et 3 mois

 

QUI SONT LES DESTINATAIRES DES DONNEES VOUS CONCERNANT ?

Les données personnelles que vous communiquez via le site sont destinées aux services de la LMP pour traiter vos demandes et gérer vos contrats d’adhésion ainsi qu’à ses prestataires uniquement dans le cadre de la fourniture des services liés au site, à l’organisation des évènements, au traitement des devis et des prestations...

En cas de contentieux, les données sont susceptibles d’être communiquées aux différents intervenants (autres parties, auxiliaires de justice, organismes sociaux, …).

La LMP est susceptible de transmettre des données à l’Agence de Lutte contre la Fraude.

 

DONNEES PERSONNELLES DES ENFANTS

Ce site n’est pas destiné aux enfants de moins de 15 ans. De ce fait, nous ne collectons pas intentionnellement ou en connaissance de cause les données des enfants de moins de 15 ans.

 

VOS DONNEES PERSONNELLES SONT ELLES TRANSFEREES HORS DE l’UNION EUROPENNE ?

Des données vous concernant sont susceptibles d’être transmises au sous-traitant en charge de l’envoi de communications commerciales situé en dehors de l’Union européenne.

Ce sous-traitant s’engage à respecter les règles européennes en matière de protection des données personnelles.

 

QUELS SONT VOS DROITS ?

Vos disposez des droits prévus par les dispositions légales applicables qui s’exercent dans les conditions prévues par la loi.

Les droits prévus par les textes sont les suivants : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement, droit à la limitation du traitement, droit d’opposition, droit à la portabilité, droit de définir des directives relatives à la conservation, droit de retirer votre consentement lorsqu’il vous a été demandé.

Pour plus d’informations sur ces droits et les conditions dans lesquelles ils s’exercent, vous pouvez consulter les mentions légales du site internet LMP.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits informatique et libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

 

COMMENT EXERCER VOS DROITS ?

Via l’application, vous pouvez accéder et rectifier certaines données vous concernant.

Pour accéder et rectifier d’autres données et pour exercer l’ensemble des droits vous concernant dans les conditions prévues par la loi, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de la LMP.

Des questions ?

Si vous avez des questions sur le traitement des données vous concernant, ou si vous souhaitez exercer vos droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de la mutuelle LMP :

Par courrier postal, à l’adresse suivante :

LES MENAGES PREVOYANTS - Service réclamation RGPD - 11 rue Albert Sarraut - 78000 Versailles

Par courrier électronique, à l’adresse suivante :

dpo@mutuellelmp.fr