Données personnelles

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PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La navigation et l’utilisation des fonctionnalités offertes par le site www.mutuellelmp.fr est susceptible d’entrainer une collecte de données personnelles vous concernant.

Le présent site comporte une partie publique ainsi qu’une partie privée destinée aux adhérents de la Mutuelle LMP, et aux professionnels de santé.

Le présent document décrit l’usage que la Mutuelle LMP fait des données collectées dans la partie publique du site.

Sur la partie publique, il est notamment possible de demander un devis en ligne, de remplir et de renvoyer l’adhésion signée, de payer en ligne, de vous inscrire à des évènements organisés par la Mutuelle LMP, de contacter nos conseillers, d’obtenir des formulaires d’adhésion à des offres de partenaires et de recevoir la lettre d’information de la Mutuelle LMP.

Le présent site comporte également une partie réservée aux adhérents ainsi qu’aux professionnels de santé.

Les données personnelles collectées via ce site sont traitées par la Mutuelle LMP en qualité de responsable de traitement.

Pour certaines fonctionnalités du site, comme par exemple l’inscription à des évènements, vos avis sur la Mutuelle LMP, ou comme le paiement en ligne, vous pouvez être transférés sur un autre site internet.

Pour disposer d’information sur le traitement de vos données sur ces sites, nous vous invitons à consulter les informations légales de ces sites.


LES CATÉGORIES DE PERSONNES DONT LES DONNÉES SONT TRAITÉES PAR LA MUTUELLE LMP

Dans le cadre de son activité, la Mutuelle LMP est susceptible de collecter et traiter des données sur :

  •     des prospects ;
  •     ses adhérents et ayants-droit ;
  •     les professionnels de santé.


Quelles données personnelles sont collectées ?

Dans le cadre de son activité, la Mutuelle LMP collecte différents types de données personnelles vous concernant. Ces données sont relatives à :

  •  votre identification (état civil, date de naissance, coordonnées…) ;
  •  votre vie personnelle (situation familiale…) ;
  •  vos informations professionnelles (statut…) ;
  •  les données liées à la transaction en cas de paiement en ligne (via le site internet de l’établissement bancaire). Il est précisé que la Mutuelle LMP reçoit uniquement les données sur la transaction (mais ne reçoit pas les informations sur votre carte bancaire), ou aux prélèvements, ainsi qu’au versement des prestations ;
  •  les informations nécessaires pour pouvoir vous communiquer un devis et vous adresser un bulletin d’adhésion : vos souhaits et besoins en matière de couverture santé, numéro de sécurité sociale, caisse d’affiliation... ;
  • le contenu de vos demandes et de vos questions posées en ligne, de votre réclamation ;
  • les informations permettant de gérer vos inscriptions aux évènements et actions de prévention organisés (via le site internet d’un partenaire) ;
  • vos appréciations sur les services de la Mutuelle LMP (via le site internet d’un partenaire) ;
  • vos données techniques de navigation (cookies) ;
  • les données concernant les adhérents et ayants-droit sont également relatives aux données contractuelles, aux demandes de devis, aux prestations versées, aux échanges avec nos services permettant la gestion des contrats… ;
  • les données concernant les professionnels de santé sont relatives aux échanges liés aux versements effectués et en cours.

 

POUR QUELLES FINALITÉS ET SUR QUEL FONDEMENT JURIDIQUE ?

Les données personnelles collectées sont nécessaires à l’envoi d’un devis, à la souscription d’un contrat en ligne, au traitement de vos demandes et de vos questions, à la gestion des relations contractuelles et du versement des prestations, ainsi que le cas échéant à la gestion des recours (conformément à l’article 6, 1°, b du RGPD pour l’exécution du contrat ou pour l'exécution de mesures précontractuelles).

La Mutuelle LMP collecte vos données personnelles afin de vous tenir informer de ses différentes offres commerciales (prospection commerciale), appréciations sur les services de la Mutuelle LMP mais également dans le cadre de sa lettre d’informations (conformément à l’article 6,1°, a) et 6,1°, f) Intérêt légitime et consentement).

Nous collectons vos données personnelles afin d’assurer nos relations commerciales avec les différentes personnes avec lesquelles nous sommes en contact. Nous sommes susceptibles de traiter des données dans le cadre de la lutte contre la fraude (conformément à l’article 6,1°, f) Intérêt légitime).

La Mutuelle LMP propose sur son site des évènements (formations de prévention) et pour ce faire collecte ainsi les données permettant de s’inscrire à ces évènements (conformément à l’article 6,1°, f) Intérêt légitime).

La Mutuelle LMP est soumise au respect d’obligations légales et règlementaires, notamment dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme et le blanchiment des capitaux, des données pourront être traitées dans ce cadre (conformément à l’article 6,1°, c) obligation légale).

La Mutuelle LMP dispose de données agrégées (c’est-à-dire non-identifiantes) sur les statistiques de connexion au Site, il est également procédé à des traitements statistiques et actuariels (conformément à l’article 6,1°, f) Intérêt légitime).


COMBIEN DE TEMPS SONT-ELLES CONSERVÉES ?

Nous conservons vos données personnelles pendant toute la durée de nos relations.
En l’absence de conclusion d’un contrat, vos données personnelles peuvent être conservées pendant un délai de 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect (demande de renseignements ou de documentation par exemple).


Si vous souscrivez à notre newsletter, vos données personnelles seront alors conservées pendant un délai de 3 ans à compter de leur collecte ou de votre dernier contact avec la Mutuelle LMP. Au terme de ce délai, la Mutuelle LMP pourra prendre contact avec vous afin de savoir si vous souhaitez continuer à recevoir nos communications.

En tout état de cause, vous pouvez à tout moment retirer votre consentement et demander votre désinscription en cliquant sur le lien suivant : Se désinscrire.

Les données liées à la gestion des adhésions sont conservées pendant la durée de l’adhésion ainsi que pendant les durées de prescriptions applicables.


QUI SONT LES DESTINATAIRES DES DONNÉES VOUS CONCERNANT ?

Les données personnelles que vous communiquez via le site sont destinées aux services de la Mutuelle LMP pour traiter vos demandes et gérer vos contrats d’adhésion ainsi qu’à ses prestataires uniquement dans le cadre de la fourniture des services liés au site, à l’organisation des évènements, au traitement des devis et des prestations…

En cas de contentieux, les données sont susceptibles d’être communiquées aux différents intervenants (autres parties, auxiliaires de justice, organismes sociaux…).

La Mutuelle LMP est susceptible de transmettre des données à l’Agence de Lutte contre la Fraude.


DONNÉES PERSONNELLES DES ENFANTS

Ce site n’est pas destiné aux enfants de moins de 15 ans. De ce fait, nous ne collectons pas intentionnellement ou en connaissance de cause les données des enfants de moins de 15 ans.


VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES TRANSFÉRÉES HORS DE l’UNION EUROPÉENNE ?

Les données vous concernant sont susceptibles d’être transmises au sous-traitant en charge de l’envoi de communications commerciales situé en dehors de l’Union européenne.

Ce sous-traitant s’engage à respecter les règles européennes en matière de protection des données personnelles.


QUELS SONT VOS DROITS RELATIFS A VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Vos disposez des droits prévus par les dispositions légales applicables qui s’exercent dans les conditions prévues par la loi.

Les droits prévus par les textes sont les suivants : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement, droit à la limitation du traitement, droit d’opposition, droit à la portabilité, droit de définir des directives relatives à la conservation, droit de retirer votre consentement lorsqu’il vous a été demandé.

Le Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (RGDP) ainsi que la loi informatique et libertés prévoient que vous disposez d’un certain nombre de droits. Les informations sur ces droits et les conditions dans lesquelles ils s’exercent sont définis ci-dessous :

  • droit d’accès et d’information : vous avez le droit d’être informé de façon concise, transparente, compréhensible et aisément accessible de la façon dont vos données personnelles sont traitées. Vous avez également le droit d’obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont traitées ou non et, le cas échéant, d’accéder auxdites données en demandant d’en obtenir une copie.
  • droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir que vos données personnelles qui seraient incomplètes et/ou inexactes soient rectifiées et/ou complétées.
  •  droit à la portabilité : vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies afin de pouvoir les transmettre à un autre responsable du traitement. Ce droit ne s’applique que si le traitement de vos données personnelles repose sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat et que ce traitement s’effectue à l’aide de procédés automatisés.
  • droit de revenir sur votre consentement : lorsque le traitement de vos données personnelles repose sur votre consentement (par ex : votre géolocalisation, votre inscription à la newsletter) vous avez le droit à tout moment de retirer votre consentement.
  • droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons tenant à sa situation particulière, y compris un profilage.

Dans certains cas, l’exercice de ce droit ne sera pas possible, par exemple s’il existe des motifs légitimes et impérieux, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
Vous pouvez ainsi à tout moment vous opposer à des fins de prospection commerciale.

  • droit à la limitation des traitements de vos données : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir une limitation du traitement de vos données personnelles. Ce droit vous permet de demander de geler temporairement l’utilisation de certaines de vos données, si les conditions prévues par la loi sont remplies.
  • droit à l’effacement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données personnelles (par exemple si les données personnelles sont trop anciennes et ne sont plus nécessaires).
  • droit à l’intervention humaine face à votre profilage ou à une décision automatisée : lorsqu’il est procédé à du profilage ou à une décision automatisée, vous pouvez demander une intervention humaine dans cette analyse.

Concernant le droit d’opposition, le droit à l’effacement et le droit à la limitation du traitement de vos données, il convient d’indiquer que ces droits ne sont pas absolus. Pour des raisons légales, de motifs légitimes ou impérieux, la Mutuelle LMP peut être amenée à conserver vos données.

  • Droit de définir des directives relatives à la conservation : l’effacement ou la communication de vos données personnelles, applicables après votre décès.
  • Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits informatique et libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
  • droit de donner des directives « post mortem » : vous avez ainsi le droit de définir des directives relatives à vos données personnelles en cas de décès.


COMMENT EXERCER VOS DROITS ?

Via le site internet ou via l’application, vous pouvez accéder et rectifier certaines données vous concernant.

Pour toutes questions sur le traitement de vos données et pour accéder et rectifier d’autres données et pour exercer l’ensemble de vos droits dans les conditions prévues par la loi, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de la Mutuelle LMP à l’adresse suivante :


Mutuelle Les Ménages Prévoyants
A l’attention du délégué à la protection des données
11, rue Albert Sarraut
78000 Versailles.


Ou par courriel à : dpo@mutuellelmp.fr

 

COMMENT FAIRE UNE RECLAMATION EN CAS DE REJET DE VOTRE DEMANDE D’EXERCICE DE DROITS

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.