Comment utiliser le CESU (Chèque Emploi Service Universel) ?

Le CESU facilite les démarches d’emploi à domicile

Le CESU (Chèque Emploi Service Universel) est un service de l’Urssaf destiné à faciliter les démarches des particuliers employeurs qui souhaitent salarier une personne intervenant à leur domicile.
En un seul formulaire, le CESU automatise la déclaration d'embauche, il calcule et prélève les cotisations sociales pour le particulier employeur, et il constitue une attestation d'emploi tenant lieu de bulletin de paie pour l'employé. Il peut également être un moyen de paiement via le service CESUS+.

Qui peut utiliser le CESU ?

Le CESU peut être utilisé par tous les particuliers employant une personne intervenant à domicile que ce soit à temps partiel ou à temps plein, que ce soit pour quelques semaines ou de manière permanente.
Le CESU peut s’appliquer pour la plupart des interventions à domicile de service à la personne que ce soit auprès d’enfants, de personnes âgées, de personnes en situation de handicap, de personnes immobilisée ponctuellement suite à un accident ou une intervention.
L’aide apportée doit concerner les activités familiales et domestiques (ménage, rangement, soutien scolaire, courses, repas, sorties…).
Le salarié doit donner son accord pour être payé en titre CESU.

CESU « déclaratif » pour faciliter l’emploi à domicile ou CESU « préfinancé » pour bénéficier d’une aide financière

Deux types de CESU existent pour répondre à deux finalités différentes : le CESU déclaratif facilite pour les particuliers les démarches administratives et fiscales de l’emploi à domicile, le CESU préfinancé constitue lui un dispositif d’aide financière à l’emploi à domicile pour les personnes qui en bénéficient. Le CESU préfinancé s’applique sur un plus grand nombre d’activité que le CESU déclaratif.

Le CESU déclaratif s’utilise lorsque le particulier emploie un intervenant à domicile directement ou par l’intermédiaire d’un organisme mandataire (associations, structures de services à la personne qui gère la mise en relation employeur et intervenant.)
Il permet la déclaration de la rémunération, le calcul et le paiement des cotisations sociales. Il permet également le paiement du salaire via le service optionnel CESU +

Le CESU préfinancé s’utilise lorsque le particulier employeur bénéficie d’une prise en charge par un tiers public ou privé (employeur, comité d’entreprise, CCAS, conseil départemental, mutuelles…) pour rémunérer intégralement ou en partie son salarié.
Les CESU préfinancés sont nominatifs, d’un montant défini et valable pour une période limitée.
Si le chèque ne couvre pas entièrement le montant de la rémunération due, le particulier devra compléter le règlement.

Quelles activités sont couvertes par le CESU ?

Le CESU est utilisable pour rémunérer un grand nombre de services à la personne. Le CESU déclaratif est toutefois plus limité que le CESU préfinancé. Pour être assuré de la possibilité d’utiliser le CESU pour l’activité rémunérée, il est préférable de s’en assurer auprès de l’Urssaf.

Services à la personne pouvant être rémunérés avec le CESU :

- Garde d'enfants : babysitting à domicile, crèche, jardin d'enfants, halte-garderie, garderie périscolaire, assistante maternelle agréée ;
- Cours à domicile : soutien scolaire, cours (musique, cuisine, peinture...), assistance informatique et administrative ;
- Travaux ménagers : entretien, rangement, nettoyage du linge, petits travaux de bricolage, jardinage ;
- Assistance vie quotidienne aux personnes (sauf actes médicaux) : personnes malades, personnes âgées, personnes en situation de handicap ;
- Aide aux déplacements : promenades, actes de la vie courante (courses, démarches), conduite du véhicule personnel domicile-travail, vacances ou démarches ;
- Soins et promenades d'animaux domestiques (hors soins vétérinaires et toilettage).

La garde d’enfant : un service dédié Pajemploi

La garde d’enfants à domicile, lorsqu’il ne s’agit pas babysitting et lorsque le ménage bénéficie d’une prise en charge de la Caf ou de la MSA doit être déclarée sur un service dédié : Pajemploi. Le CESU n’est pas valide dans ce cas.
 

CESU, organismes intermédiaires et statut d’employeur

Dans le cadre du CESU déclaratif, le particulier a un statut d’employeur du salarié de services à la personne. A ce titre, il peut soit être employeur direct et sans intermédiaire, soit recourir à un organisme mandataire qui aura la charge de l’accompagner dans l’exercice de sa fonction d’employeur notamment pour le recrutement, le contrat de travail, l’utilisation du CESU...
En revanche, si le particulier fait appel à un organisme prestataire de services à la personne, c’est alors l’organisme qui est employeur du salarié. Dans ce cas là, le dispositif CESU déclaratif n’est pas utilisable.
Le CESU préfinancé, lui, peut être utilisé par le bénéficiaire qu’il soit employeur ou non, qu’il recourt à un organisme de services à la personne mandataire ou prestataire.
 

Crédit d’impôt sur le revenu

En plus de faciliter l’emploi, le CESU ouvre droit à un crédit d’impôt pour le particulier employeur qu’il soit soumis ou non à l’impôt sur le revenu. Ce crédit d’impôt s’élève à 50 % des dépenses réalisées dans l’année pour l’emploi d’un salarié à domicile dans la limite d’un plafond de 12 000 € qui peut toutefois être majoré en fonction de la situation personnelle (enfant à charge, handicap…). Il est bien sur conditionné au versement des salaires nets et aux prélèvements des cotisations sociales dus, et ne peut excéder un maximum de 6 000 €. L’administration fiscale verse directement le montant du crédit d’impôt lors de l’année fiscale suivante.
 

Combien coûte un emploi ?

Vous souhaitez employer une personne à domicile ? Estimez le coût de cet emploi avec le calculateur de l’Urssaf qui intègre les cotisations et le crédit d’impôt auquel vous avez droit.

https://www.cesu.urssaf.fr/decla/index.html?page=page_estimer&LANG=FR
 

Le CESU, quelles démarches en ligne ?

Rendez-vous sur la plateforme : https://www.CESU.urssaf.fr
L’employeur doit créer un compte, renseigner son dossier et déclarer le salarié qu’il emploie. L’employeur pourra à la suite faire ses déclarations mensuelles.
Le service CESU+ (optionnel) permet en complément le versement du salaire au salarié par prélèvement automatique depuis le compte bancaire de l’employeur.
A réception du premier bulletin de salaire, le salarié disposera de son numéro CESU : numéro nécessaire à la création de son propre compte sur la plateforme. Il pourra y retrouvez ses bulletins de salaire, récapitulatif fiscal annuel, etc.