LA FAQ
FAQ
À quoi correspond un délai d’attente ou de carence ou de stage dans un contrat de complémentaire santé ?
Délai de carence d’une mutuelle de santé
Qu'appelle-t-on un délai de carence ou de stage ?
Lorsque vous souscrivez un contrat auprès d’une mutuelle, vous pouvez entendre parler de délai de carence ou de délai de stage. Il s’agit d’une période de 1 à plusieurs mois à partir de la signature de votre contrat pendant laquelle certaines garanties de votre formule ne sont pas applicables. Ainsi, si vous commencez à cotiser dès la signature de votre contrat, sans bénéficier immédiatement de toutes les garanties prévues dans votre contrat. Ces délais de carence sont mis en place par la plupart des mutuelles et assurances de santé. En tant que nouvel adhérent, vous devez en être informé soit à la lecture de votre contrat, soit à la lecture des Conditions générales d’utilisation. Cela signifie que lorsque vous souscrivez un nouveau contrat auprès d’une mutuelle, il vous faut prêter attention à ces délais afin de planifier certains soins en fonction des périodes de carence annoncées et ne pas être pris au dépourvu en cas de dépense de santé non encore remboursables !
Est-ce que le délai de carence s’applique sur toutes les garanties ?
Les délais de carence ne concernent pas nécessairement toutes les garanties proposées par votre contrat, ils concernent surtout les soins les plus coûteux qui entraînent les remboursements les plus lourds par la mutuelle. Ils s’appliquent ainsi souvent aux garanties concernant les frais liés à une hospitalisation (ex : chambre pour accompagnant), à une maternité (grossesse et accouchement)… Mais le plus couramment, le délai s’applique à des appareillages importants qu’ils soient dentaires, optiques ou auditifs, et varie selon les formules. Ainsi, selon l’offre de garantie choisie, il peut être de 1 à 3 mois pour certains frais hospitaliers, jusqu’à 9 mois pour la maternité voire 1 an pour les appareillages les plus coûteux. Lisez bien votre contrat pour ne pas engager de dépenses non prises en charge.
Pourquoi les mutuelles imposent-elles un délai de carence ?
Les mutuelles ont mis en place des délais de carence afin de limiter les abus. Il s’agit d’éviter les comportements dits « opportunistes » qui consistent à souscrire à une mutuelle, d’engager à court terme d’importants remboursements pour un nombre réduit de cotisations, profitant ainsi de la mutualisation des coûts des cotisants de long terme. Ainsi, les délais de carence ont été instaurés par les mutuelles et assurances complémentaires pour leur permettre de maintenir la logique de couverture des risques par la mutualisation des dépenses et non de répondre à des dépenses urgentes sans engagement durable sur le contrat.
Toutes les mutuelles sont-elles concernées ?
Si la plupart des mutuelles appliquent des délais de carence à certaines garanties, toutes les mutuelles ne l’imposent pas. Toutefois ces dernières s’avéreront plus chères. Si vous souscrivez un contrat auprès d’une nouvelle mutuelle, les délais de carence peuvent généralement être négociés notamment si les garanties de votre nouveau contrat sont équivalentes ou supérieures par rapport au précédent. Il vous faudra pour cela demander un certificat de radiation à votre ancienne mutuelle et le transmettre à la nouvelle. Si vous avez un besoin urgent d’une couverture santé complémentaire, il est conseillé de vous tourner vers une mutuelle sans délai de carence, notamment si vous êtes enceinte ou senior afin de faire face à des besoins de dépenses rapidement.
Les mutuelles collectives d’entreprise sont-elle soumises aux délais de carence ?
Les mutuelles d’entreprises n’appliquent pas de délai de carence. Si vous êtes salarié d’une entreprise ou d’une organisation privée, vous profitez de la complémentaire santé collective obligatoire qui n’impose aucun délai de carence. Les mutuelles d’entreprise proposant une couverture de paniers de frais de santé plus ou moins remboursés sont tenues de respecter certaines règles dont celle-ci. C’est un avantage que vous pouvez garder en conservant votre contrat avec votre mutuelle d’entreprise au moment de votre retraite. La plupart des mutuelles proposent des formules avantageuses aux jeunes retraités dans la continuité de leur contrat collectif. Il vous faut pour cela activer la portabilité de votre contrat et prendre à votre charge les cotisations à la place de votre ancien employeur.