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LA FAQ

Qu’est-ce que le forfait hospitalier ?

Qu’est-ce que le forfait hospitalier ?


Le forfait hospitalier correspondant à la participation financière du patient en cas d’hospitalisation. En effet, pour tout séjour d’au moins une nuit dans un établissement de santé, le patient doit régler ce forfait hôtelier correspondant à l'hébergement, la restauration et l'entretien dont il bénéficie.
Par arrêté ministériel, le forfait est fixé à 20 € par jour en hôpital ou en clinique, et à 15 € par jour en service psychiatrique. Il s’applique pour toute journée entamée, donc également le jour de la sortie.


Quelle prise en charge pour le forfait hospitalier ?

Le forfait hospitalier est à la charge du patient. Il n’est pas remboursé par la Sécurité sociale. En revanche les mutuelles, dans leur quasi-totalité, prennent cette dépense en charge même dans les formules de base.
L’application du forfait hospitalier connaît cependant un grand nombre de cas d’exonération.


Quelles sont les exonérations du forfait hospitalier ?

Il existe plusieurs situations pour lesquelles le patient est exonéré du forfait hospitalier.
Cette exonération peut concerner :
    • les personnes ayant de faibles ressources et bénéficiant de la complémentaire santé solidaire (CSC anciennement CMU-C) ou de l’aide médicale d’État (AME) accessible aux résidents étrangers en situation irrégulière.
    • Les personnes hospitalisées pendant les 4 derniers mois de la grossesse, à l’occasion de leur accouchement et les 12 jours suivant l'accouchement.
    • L’hospitalisation d’un nouveau-né bébé dans les 30 jours suivant sa naissance.
    • La suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle
    • L’hospitalisation à domicile (HAD).
    • Les personnes ayant un enfant handicapé de moins de 20 ans, hébergé dans un établissement d'éducation spéciale ou professionnelle.
    • Les personnes touchant une pension militaire.
    • Les donneurs d'organes ou de produits du corps humain
    • Les victimes d'un acte de terrorisme et bénéficiant d'une prise en charge intégrale pour les soins en rapport avec cet événement
    • Les personnes dépendant du régime d'Alsace-Moselle


La mutuelle LMP inclut cette prise en charge dans toutes ses formules et garantie une prise en charge de forfait lors de votre hospitalisation.


Quelle est la différence entre le forfait hospitalier et...

• les frais de séjour ?

Forfait hospitalier et frais de d’hospitalisation ou frais de séjours sont 2 types de dépenses différentes. Les frais de séjour ou frais d'hospitalisation sont les frais facturés par l'établissement de santé pour couvrir le coût d’actes médicaux réalisés au cours du séjour hospitalier (médicaments, examens de laboratoire…) alors que le forfait hospitalier est un montant forfaitaire de 20 € destiné à couvrir le volet hôtelier du séjour (restauration, hébergement, ménage et entretien).
Les frais de séjour sont remboursés par l'Assurance maladie jusqu’à 80 % pour un séjour dans un hôpital public ou une clinique privée conventionnée. Le reste est pris en charge par les complémentaires de santé. Vous pouvez vérifier cela en vous reportant au volet « Hospitalisation » de votre contrat.

 

• les frais de conforts hospitaliers ?

Lors d’une hospitalisation, vous avez la possibilité d’avoir des services en « plus » pour améliorer votre confort pendant votre séjour : vous pouvez profiter d’une chambre particulière, d’un lit accompagnant, de la télévision, d’une ligne de téléphone ou encore du WiFi. Les dépenses liées à ces services sont appelées le « confort hospitalier », elles ne sont pas remboursées par la Sécurité sociale, mais les mutuelles, selon le contrat santé, prennent en charge tout ou partie de ces dépenses. Le volet « Hospitalisation » de votre contrat vous indique point par point les remboursements auxquels vous avez droit.


• le forfait patient urgence (FPU) ?

Depuis le 1er janvier 2022, un forfait unique « forfait patient urgences » remplace le forfait d’accueil et de traitement des urgences (ATU). D’un montant de 19,61 €, il est à régler par le patient lors d’un passage aux urgences médicales lorsqu’il n’est pas suivi d’une hospitalisation.
Non remboursé par la Sécurité sociale, il est pris en charge par la plupart des mutuelles.