Prévoyance collective obligatoire

Prévoyance collective obligatoire

Un complément au volet social des TPE

La « Prévoyance Collective Obligatoire » est un élément du contrat de travail qui complète le volet social et garantit au salarié la pérennité de sa protection aussi longtemps qu’il fait partie des effectifs de l’entreprise.
C’est une solution efficace pour motiver et fidéliser les salariés tout en réduisant les charges de l’entreprise


Un contrat souple

Seule la garantie « Décès » est obligatoire. La garantie « Rente d’invalidité » est complémentaire de la garantie « Indemnités journalières » et les autres garanties sont facultatives.

  • Vous sélectionnez en toute liberté les garanties  que vous souhaitez mettre en place pour les salariés.
  • Vous choisissez le niveau des prestations.
  • Vous choisissez les catégories de salariés bénéficiaires, vous modulez les garanties pour chaque catégorie en fonction de leur profil spécifique.


Des avantages sociaux et fiscaux pour l’entreprise

Avantage fiscal : les cotisations versées par l’entreprise pour chaque salarié sont déductibles de son résultat (article 39 du Code Général des Impôts) dans les limites suivantes : 7% du Plafond annuel de la Sécurité sociale +3% de la rémunération annuelle du salarié.

Avantage social : la part des cotisations versée par l’entreprise n’est pas considérée comme un salaire, elle est donc exonérée des charges sociales dans les limites suivantes : 6% du PASS + 1.5% de la rémunération annuelle du salarié.


Une solution sur mesure

Une solution personnalisée adaptée aux besoins de l’entreprise : vous pouvez adapter la couverture de prévoyance entreprise au profil de l’entreprise. Ainsi chaque catégorie de salariés peut bénéficier de garanties spécifiques. Mais vous pouvez également offrir à l’ensemble des collaborateurs de l’entreprise une garantie identique.

 
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