La déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés

La déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés

18.03.2024
Depuis octobre 2023, le calcul de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ne cumule plus les revenus du couple. À la clé : une plus grande autonomie financière des personnes handicapées.
 
Qu’est-ce que la déconjugalisation ?
Avant la réforme d’octobre 2023, l’AAH était calculée en tenant compte des ressources cumulées des deux membres d’un couple. L’allocation pouvait ainsi être minorée lorsque les revenus du conjoint dépassaient un certain seuil au détriment de la personne bénéficiaire. Grâce à la déconjugalisation, les seules ressources de la personnes en situation de handicap sont dorénavant prises en considération pour le calcul de l’AAH.
L’allocation est individualisée et ne dépend plus du conjoint et de ses ressources.

Comment la réforme s’applique-t-elle ?
La déconjugalisation s’applique à tout adulte en situation de handicap qui vit en couple et touche l’AAH, à la condition toutefois que le calcul ne désavantage pas l’allocataire. Si le calcul est désavantageux, le montant du calcul conjugalisé est maintenu.
Autrement dit, la déconjugalisation entraîne un maintien ou une hausse du montant de l’AAH mais pas de baisse.


Quelles démarches faut-il entreprendre ?
Il n’y a aucune démarche à réaliser pour les bénéficiaires de l’AAH. La caisse qui verse la prestation (CAF ou MSA) applique automatiquement le mode de calcul le plus favorable financièrement à la personne.  
En revanche, un adulte handicapé non bénéficiaire de l’AAH en raison du niveau de ressources de son conjoint, mais théoriquement éligible aux yeux de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), doit vérifier ses informations personnelles sur le site de sa caisse et déclarer ses ressources et tout changement de situation.
 
En savoir plus :
monparcourshandicap.gouv.fr

 

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