Pour faire face au coût élevé de certains travaux dans les immeubles, l’emprunt collectif de copropriété constitue une réponse intéressante : il permet d’étaler la charge financière et, ainsi, d’améliorer ou rénover un bien immobilier collectif.
 

Rénovation et embellissement

L’emprunt collectif de copropriété est un emprunt bancaire permettant de financer au sein d’une copropriété des travaux tels que chauffage, la rénovation de colonne électrique ou d’eau, etc. Souscrit au nom du syndicat des copropriétaires, l’emprunt collectif doit concerner des travaux relatifs aux parties communes ou aux parties privatives dont l’amélioration présente un intérêt collectif. Il peut également servir au préfinancement de subventions publiques (aides à la performance énergétique) ou encore à l’acquisition de biens (achat d’une parcelle ou de garages voisins).
 

Décision individuelle et collective

La souscription peut être faite soit au nom de l'ensemble des copropriétaires, soit au nom des seuls copropriétaires qui s'engagent.
Les conditions du prêt feront l’objet d’un vote en assemblée générale à l’unanimité si tous les copropriétaires sont concernés, sinon à la majorité. Dans tous les cas, chaque copropriétaire doit faire part de sa décision et préciser le montant qu’il souhaite emprunter dans la limite de sa quote-part de dépense.
 

Comment le prêt est-il remboursé ?

Les copropriétaires qui souscrivent au prêt s’engagent à rembourser le montant du prêt, les intérêts et honoraires au prorata de leur quote-part. Pour faire face à l’éventuelle défaillance d’un copropriétaire, le syndic doit, quant à lui, garantir l’emprunt grâce à une caution solidaire. Il doit également contracter une assurance agréée.

Ainsi en cas d'impayé d'un copropriétaire, le syndic adressera une mise en demeure de paiement sous 30 jours, puis pourra appeler la caution solidaire en cas de non régularisation. L’assurance sera ensuite responsable de récupérer les sommes dues auprès du copropriétaire.
 

En savoir plus : www.demarches.interieur.gouv.fr