Agression avec blessures, morsure de chien, accident de la route, infection contractée à l’hôpital… Un accident causé par un tiers est un accident ou une agression dont vous êtes victime et qui a été provoqué, volontairement ou non, par un individu ou par une collectivité (entreprise ou administration). La responsabilité de ce tiers est alors engagée.

Pourquoi déclarer l’accident à l’Assurance maladie ?

Parce que votre déclaration permettra à l’Assurance maladie de réclamer le montant des frais engagés (coûts des soins, invalidité, indemnités journalières…) au tiers responsable ou à sa compagnie d’assurance. La Cpam contacte la personne en cause pour qu’elle lui transmette les coordonnées de son assurance. Elle se charge ensuite auprès de l’assureur de récupérer les sommes versées au titre de cet accident.

Comment déclarer l’accident ?

Dans les 15 jours après l’accident :

• En appelant le 36 46 (0,06 €/min + prix d’un appel local).
• En remplissant le formulaire Cerfa S3743 intitulé « Déclaration d’un dommage corporel causé par un tiers » et en l’envoyant depuis votre compte Ameli ou par courrier postal à votre CPAM.
• Auprès d’un professionnel de santé qui cochera la case « accident causé par un tiers » sur votre feuille de soins.

Précautions à prendre

Cette déclaration ne change rien pour vous : vos remboursements de soins s’effectueront normalement (conditions, taux et délais habituels). Par précaution, conservez une copie de tous les justificatifs de vos dépenses de soins en papier ou en format numérique.