Consultation

Le droit d’être informé sur son état de santé

10.02.2020

Être informé sur son état de santé est un droit du patient garanti par le Code de la santé publique et le code de déontologie médical.
Toute personne doit être informée de son état de santé afin qu’elle puisse prendre, avec le professionnel, les décisions concernant sa santé.

 

Quelles informations ?

Avant tout acte médical, votre médecin a l’obligation de vous donner des informations concernant :
• votre état de santé et son évolution prévisible,
• les traitements envisagés et leurs conséquences,
• les risques prévisibles en cas de refus de votre part,
• les solutions alternatives éventuelles.

 

Dans quelles conditions ?

Cette information doit se faire au cours d’un entretien individuel entre vous et le professionnel de santé. L’information doit être précise, accessible, intelligible et loyale. Le professionnel de santé doit s’assurer que vous avez compris l’information et doit vous inviter à vous exprimer et à poser des questions. Votre droit d’être informé s’exerce à tout moment : avant, pendant et après les soins.

 

Le dossier médical

Vous avez le droit de consulter l’ensemble des données constituant votre dossier médical chez chacun des professionnels de santé auxquels vous avez eu recours. Ces données peuvent être de diverses natures : résultats d’examen, comptes rendus d’intervention, prescriptions thérapeutiques, correspondance entre professionnels de santé. Vous pouvez demander à consulter sur place ou adresser un courrier.

 

L’obligation d’informer disparaît :

- si vous souhaitez rester dans l’ignorance d’un diagnostic ou d’un pronostic (sauf en cas de risque de transmission),
- en cas d’urgence vitale,
- lorsque le médecin ne peut vous informer (coma ou anesthésie générale).

 


Le tiers de confiance

Vous pouvez désigner une personne de confiance (un parent, un proche ou le médecin traitant) pour vous assister aux cours des entretiens médicaux. Celle-ci pourra être consultée si vous êtes hors d’état de vous exprimer. Elle n’aura accès à votre dossier médical que sur votre autorisation expresse.

 

En savoir +

solidarites-sante.gouv.fr