Télétravail : droits et devoirs des salariés et des employeurs

Télétravail : droits et devoirs des salariés et des employeurs

23.04.2018

Le télétravail instaure une organisation de l’activité professionnelle qui engage aussi bien l’employé que l’employeur. Il est régi dans les entreprises soit par un accord collectif, soit par une charte définie par l’employeur, soit par un accord établi entre le salarié et son patron.

 

Côté salarié

Comme tous les salariés de l’entreprise, le télé­travailleur est soumis aux mêmes droits et de­voirs que ses collègues en matière de sécurité au travail, de suivi médical, de comité d’entreprise ou encore de formation.
Si le salarié est victime d’un accident sur son lieu de télétravail pendant l’exercice de ses fonc­tions, alors l’événement est considéré a priori comme un accident du travail.
Si le télétravailleur souhaite reprendre un poste classique, il doit être informé par son employeur des postes correspondant à ses qualifications et compétences. Il bénéficie alors d’une priorité d’attribution s’il exprime clairement le souhait de ne plus télétravailler.
Un salarié à qui l’employeur propose un poste en télétravail n’est pas tenu d’accepter et ne peut voir son contrat rompu sous prétexte de refuser.

Côté employeur

Le télétravail, loin d’être un droit acquis pour le salarié, peut être refusé par l’employeur à la seule condition que ce refus soit motivé.
Si les deux parties trouvent un accord, l’em­ployeur a l’obligation de proposer un entretien annuel au salarié afin d’évoquer, entre autres, ses conditions et sa charge de travail.
Par ailleurs, il doit informer clairement l’em­ployé des règles d’utilisation du matériel de travail fourni (ordinateur, téléphone…) en termes de limites d’usage et de sanctions si l’utilisation va à l’encontre du cadre préétabli.

En savoir plus : service-public.fr